Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 261 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec

Article 34
Versions de la disposition

Texte complet
34. Dès que les candidats sont déclarés élus, le secrétaire dépose dans des enveloppes distinctes les bulletins de vote jugés valides, les bulletins de vote rejetés et ceux qui n’ont pas été utilisés et toutes les enveloppes y compris celles rejetées conformément au présent règlement. Toutes les enveloppes sont déposées dans la boîte de scrutin qui est scellée.
Le secrétaire, les scrutateurs et les candidats ou leurs représentants qui le désirent apposent leurs initiales sur les scellés des enveloppes et la boîte du scrutin.
Les boîtes de scrutin sont conservées pendant une période d’une année après laquelle le secrétaire peut en disposer.
D. 1441-92, a. 34.
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